Bureau : 23, rue de l’église 44 210 PORNIC Tel : 06 07 15 11 09
À partir de 100 € ttc
Fin de travaux
L’attestation d’achèvement des travaux, indique également si la construction est réglementaire.
Dans le cadre de la RT2012 pour la construction de bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire.
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.
ATTESTATION A ÉTABLIR A L’ ACHÈVEMENT DES TRAVAUX.
(bâtiment neuf, extensions, bureaux, commerces... > 50 m² )
L’attestation d’achèvement des travaux, indique également si la construction est réglementaire.
Elle s’appuie sur :
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― la résistance en m ². K/ W et la surface d'isolant en m ² ;
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l'adresse du bâtiment concerné par l'attestation.
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Documents à fournir :