LA RT2012

ETUDETHERMIQUE

INFILTROMETRIE

LOGICIELS

THERMOGRAPHIE

Bureau : 23, rue de l’église              44 210 PORNIC              Tel : 06 07 15 11 09

apiqual@wanadoo.fr

LES ATTESTATIONS

Dans le cadre de la RT2012 pour la construction de bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments soumis à permis de construire.

 

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments.

 

ATTESTATION A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS.

(bâtiment neuf, extensions, bureaux, commerces... > 50 m²)

 

Afin de justifier de l'application des prescriptions du code de la construction et de l'habitation (l'article R. 111-20-1), la personne chargée de la mission de maîtrise d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d'ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d'œuvre, établit, en version informatique, au plus tard au dépôt de la demande de permis de construire du bâtiment concerné, un récapitulatif standardisé d'étude thermique simplifié. (signature du maître d’ouvrage)
Si le la SRT*< 50 m², une attestation simplifiée sera demandée.

-> voir etude thermique (informations a fournir)

 

Si la surface de plancher est supérieure à 1000 m² une étude en d'approvisionnement en énergie envisagés doit aussi être fournie.

 

 

ATTESTATION A ÉTABLIR A L’ ACHÈVEMENT DES TRAVAUX.

(bâtiment neuf, extensions, bureaux, commerces... > 50 m² )

 

L’attestation d’achèvement des travaux, indique également si la construction est réglementaire.

Elle s’appuie sur :

  - Le récapitulatif standardisé d'étude thermique (finalisée) en format informatique ;
  - Les documents (factures) justifiant des isolants posés sur les parois opaques du bâtiment donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, sur lesquels figurent :
             ― la résistance en m ². K/ W et la surface d'isolant en m ² ;
             ― l'adresse du bâtiment concerné par l'attestation.
  - Le document justifiant la perméabilité à l'air du bâtiment.
 

 

POUR INFORMATIONS :

  Les éléments obligatoires a réaliser pour la RT2012 sont :

• Étude thermique : Attestation Bbio, cep, tic
• Test d’infiltrométrie à réception du bâtiment
• DPE à réception du bâtiment.

- EXTENSIONS :                                                                              
  SRT < 50 m²                    —> Attestation simplifiée

 50 m² <= SRT <= 100 m²    —> Attestation Bbio

  SRT >  100 m²                  —> Attestation Bbio + étude thermique+ Infiltrometrie

 

* SRT = Surface Thermique (ancienne Shon RT)